Activités du notaire

 

Officier public nommé par le Garde des Sceaux, le notaire par sa mission d’authentification confère aux actes qu’il reçoit force probante et date certaine et les dote de la même force qu’une loi, l’acte faisant foi en justice et pouvant être exécuté de plein droit.

Il apporte ainsi la sécurité attendue par le citoyen lors des moments importants de leur vie, mariage, achat d’un logement, création d’une entreprise, donation, divorce ou succession, en rédigeant des contrats sur-mesure.

 

Le notaire est tout d’abord le conseil des familles

Il ne se contente donc pas de régler techniquement les problèmes patrimoniaux posés par un évènement familial tel qu’un divorce, un décès ou encore un accident engendrant un handicap physique ou mental, il est aussi un conseiller familial qui peut à tout moment être consulté pour modifier la structure d’un patrimoine en fonction des besoins présents et futurs ou encore en préparer sa transmission.

Il est donc le plus à même de faire les choix qu’imposent une bonne gestion patrimoniale en tenant compte tant des facteurs affectifs de la vie familiale que des facteurs économiques,fiscaux et juridiques.

Le notaire est aussi un expert de l’immobilier

Dans un souci de sécurité juridique, les pouvoirs publics ont confié au notaire le monopole d’accès aux fichiers immobiliers tenus par les conservations des hypothèques. L’intervention d’un professionnel du droit de l’urbanisme lors du transfert de propriété d’un bien est d’autant plus appréciable que le contexte juridique est de plus en plus complexe.

Le notaire doit effectivement faire face à une multitude de vérifications lors de la préparation de l’acte de vente afin d’éviter que cette dernière ne soit remise en cause par la suite.Il doit également, une fois l’opération réalisée, accomplir des démarches supposant une parfaite connaissance de la fiscalité immobilière.

Il peut également apporter un conseil juridique et fiscal sur l’opération immobilière projetée qu’il s’agisse d’une

acquisition, d’une opération de lotissement, de construction ou de rénovation.

Une connaissance approfondie du marché immobilier lui permet enfin d’apporter un conseil sur la valeur d’un bien en procédant à une expertise immobilière.

Le notaire, interlocuteur du chef d’entreprise

Outre la rédaction de cessions de fonds de commerce et l’établissement de baux commerciaux, le notaire est également apte à accompagner l’entrepreneur dans son activité  économique :

  • En dressant les contrats et conventions dont il a besoin (contrat de crédit-bail, franchise…)
  • En déterminant la forme la plus adaptée au projet de l’entrepreneur et en cas d’option pour une forme sociale, en procédant à la constitution, à la gestion juridique, et à toutes transformations nécessaires à la société.

Le notaire, partenaire du monde rural


Le notaire, par sa proximité, reste le professionnel le plus à même de traiter des problèmes que peut rencontrer un agriculteur.

Il éclaire ainsi ce dernier et règle les difficultés juridiques pouvant se poser quant à son activité et à son statut par ses connaissances dans des domaines tels que la transmission de l’entreprise agricole, le statut du fermage, les baux ruraux et bien d’autres encore.

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