Devenir notaire

La formation par voie professionnelle

  • Le notaire stagiaire, titulaire d’un master 2 en droit, devra effecter 1 module initial d’enseignement (1 mois à temps plein) dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale et valider 5 modules (stage en alternance de 30 mois rémunéré en office) et rédiger un rapport de stage.
  • Le Diplôme de notaire obtenu, le notaire assistant validera son stage de futur notaire pour pouvoir exercer en tant que notaire.

La formation par voie universitaire

  • Le Maître en droit, ou le titulaire d’un master 1 en droit, poursuit ses études au sein de la faculté de droit en vue de l’obtention du master 2 en droit mention ou spécialité droit notarial (anciennement DESS droit notarial).
    Un stage, d’une durée minimum d’un mois, est inclus dans la préparation du master
  • Le notaire stagiaire, titulaire d’un master 2 en droit, devra effecter 1 stage, rémunéré en office, en alternance avec 4 semestrialités d’enseignement dans une Université, et rédiger un rapport de stage.
  • Le Diplôme supérieur du notariat (DSN) obtenu, le notaire assistant validera son stage de futur notaire pour pouvoir exercer en tant que notaire.

La formation par voie interne

  • Cette voie d’accès à l’exercice du métier de notaire est ouverte aux personnes ayant exercé des activités professionnelles auprès d’un notaire (ou d’un organisme notarial) depuis plus de 9 ans, dont 6 après l’obtention du diplôme de 1er clerc ou du diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (IMN).
    En revanche, il ne sera exigé qu’une ancienneté de 7 années dans le notariat dont 4 années après l’obtention du diplôme de 1er clerc ou celui de l’IMN aux collaborateurs de notaires maîtres en droit, diplômés 1er clerc ou titulaires du diplôme de l’IMN qui souhaitent emprunter cette voie.
    La candidature s’effectue par requête au Garde des Sceaux.
  • Les candidats passeront l’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT), qui leur délivrera immédiatement le Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire.
  • Le futur notaire devra valider un stage pour exercer les fonctions de notaire.

 

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