LES TEXTES
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Textes intéressant la formation des notaires
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat
Textes intéressant la profession de notaire
Loi du 16 mars 1803, contenant organisation du notariat
Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, relative au statut du notariat
Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, pris pour l'application du statut du notariat
Décret n° 78-262 du 8 mars 1978, portant fixation du tarif des notaires
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