EXAMENS

1) Une session en juin pour l’admissibilité portant sur les matières suivantes :

- Droit et fiscalité des sociétés et des groupements (UE1) (écrit).
- Droit de la famille et Droit des obligations et des contrats (UE3) (écrit).
- DER Droit commercial général (UE1).
- DER Droit civil notarial (UE3).
Pour être déclaré admissible, l’étudiant doit avoir obtenu un total de 60 points sur 120 points.

2) Une session en septembre pour l’admission portant sur les matières suivantes :

- Droit de l’urbanisme et de la construction et séminaires Droit immobilier et droit de la consruction
(UE1).
- Matières de l’UE2.
- Matières de l’UE4.
L’admission est prononcée lorsque le candidat obtient la moyenne de 10/20 à l’ensemble des épreuves (soit 60/120 points).