ROLE DE SUP'NOT

Le colloque juridique

Chaque année, le Master II droit notarial de l’Université de BORDEAUX organise, en partenariat avec celui de l’Université de PAU, un colloque juridique dont le thème est en lien avec la profession notariale.
Cet événement traditionnel qui regroupe tant des praticiens du droit, des notaires, que des universitaires contribue au développement de liens essentiels entre les étudiants du Master II et le monde professionnel juridique.

Au titre de l’année 2011-2012, le colloque aura pour thème "Les réformes de la fiscalité du patrimoine: plus-values et ISF ",
et se déroulera à La faculté de Droit de PAU le 30 mars 2012.

 Les années précédentes, le colloque a notamment eu pour thème :

• 2002 : « la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 »
• 2003 : « Couple et entreprise »
• 2004 : « L’avenir de la réserve héréditaire : bilan et prospection »
• 2005 : « Le notaire et la rédaction de clause »
• 2006 : « Rencontres notariales universitaires sino-bordelaises »
• 2008 : « Les droits de préemption »
• 2009 : « Les notaires et la filiation : aujourd’hui et demain »
• 2010 : « Le notaire et le droit de l’environnement »
• 2011 : « L'EIRL: entreprise individuelle à responsabilitée limitée »

Les plaquettes juridiques

          Par ailleurs, le Master II droit notarial de L'Université de BORDEAUX édite chaque année, en lien avec l'étude généalogique bordelaise PÉROTIN, des plaquettes thématiques destinées à être distribuées aux notaires de la région.

            Les plaquettes réalisées par les promotions antérieures sont également offertes aux internautes en version téléchargeable.
Vous pouvez les obtenir (sous format PDF) en cliquant sur le thème que vous désirez télécharger :

- La Filiation
- La protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007)
- L’option successorale (réforme du 23 juin 2006)
- Le divorce (réforme du 26 mai 2004)                                      
- Le nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003)
- La vocation successorale du conjoint survivant (réforme du 3 décembre 2001)
- Le statut des biens dans les couples contractuels Mariage (2010)